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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 novembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 99, amendement 27
Monique Papon, présidente :L’amendement n° II-27 rectifié est assorti de treize sous-amendements.
Le sous-amendement n° II-106 rectifié, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé :
Alinéa 3 de l'amendement n° II-27 rectifié
Après les mots :
À compter du 1er janvier 2011
insérer les mots :
et pour une durée de trois ans
La parole est à M. Thierry Repentin.
