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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 novembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 99, amendement 173
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° II-173 rectifié, présenté par MM. Collin, Chevènement et Mézard, est ainsi libellé :
Alinéa 3 de l'amendement n° II-27 rectifié
Après les mots :
À compter du 1er janvier 2011
insérer les mots :
et jusqu'au 31 décembre 2013
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
