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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 novembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 99, amendement 141
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° II-141 rectifié ter, présenté par MM. J.L. Dupont, Amoudry, Biwer, Deneux et Détraigne, Mme Férat, MM. Dubois, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 4 de l'amendement n° II-27 rectifié, dernière phrase
Remplacer les mots :
cinq derniers exercices du nombre de logements sur lesquels l'organisme détient un droit réel
par les mots :
trois derniers exercices des immobilisations brutes (comptes 21 et 23)
La parole est à M. Claude Biwer.
