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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 novembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 99, amendement 137
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° II-137 rectifié quater, présenté par MM. J.L. Dupont, Amoudry, Biwer, Deneux et Détraigne, Mme Férat, MM. Dubois, Zocchetto, Braye, Jarlier et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 4 de l'amendement n° II-27 rectifié, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ou d'une société d'économie mixte
La parole est à M. Claude Biwer.
