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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 novembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 99, amendement 138
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° II-138 rectifié quater, présenté par MM. J.L. Dupont, Amoudry, Biwer, Deneux et Détraigne, Mme Férat, MM. Dubois, Zocchetto, Braye, Jarlier et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 5 de l'amendement n° II-27 rectifié, deuxième phrase
après le mot :
capital
insérer les mots :
, à l'exception de la part du capital versée par les collectivités territoriales,
La parole est à M. Claude Biwer.
