Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Réunion du 29 novembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 99

Photo de Jean-Pierre ChevènementJean-Pierre Chevènement :

Il s’agit tout simplement de tenir compte de l’implication des organismes d’HLM dans le développement de l’accession sociale à la propriété.

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