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Intervention de Claude Biwer
Réunion du 29 novembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 99
Claude Biwer :Il s’agit de prendre en compte les écritures comptables particulières pour les opérations locatives sociales d’outre-mer, qui se trouvent souvent en décalage avec le régime en vigueur pour les opérations concernant le logement social « traditionnel ».
