Intervention de Auguste Cazalet

Madame la secrétaire d'État, le régime particulier d'assurance maladie des ministres du culte ou des membres des collectivités religieuses qui n'étaient pas déjà affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale a été institué par la loi du 2 janvier 1978.

Deux caisses ont été créées.

D'une part, la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes, la CAMAC gère le risque maladie pour ceux qui ne sont pas rattachés au régime général, faute de disposer d'un contrat de travail. Ce régime particulier est financièrement intégré au régime général, qui assure près de 50% de ses ressources.

D'autre part, la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes, la CAMAVIC, qui est financée par des cotisations, mais dont les ressources proviennent pour plus de 80% de transferts de compensations et contributions publiques, verse des pensions de retraite à partir de 65 ans, ainsi que des pensions d'invalidité.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 a aligné ce régime sur le régime général.

La loi du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle a procédé à la fusion de la CAMAC et de la CAMAVIC. La caisse de référence devint alors la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, la CAVIMAC, qui est opérationnelle depuis le 1er janvier 2001.

Depuis cette date, les cotisations d'assurance maladie sont harmonisées avec celles qui sont en vigueur au sein du régime général.

En 2004, une réévaluation progressive sur la base du minimum contributif des prestations versées aux nouveaux pensionnés a été mise en oeuvre.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a prévu l'alignement sur le régime général des conditions d'âge pour le droit à pension et pour le droit à retraite complémentaire pour les assurés disposant d'un revenu individuel.

En dépit de cette évolution, le système de retraite reste précaire pour les prêtres ayant quitté leur ministère.

Ma question concerne les anciens ministres des cultes et anciens membres des congrégations religieuses.

La pension de retraite que leur sert la CAVIMAC est de 349, 09 euros par mois pour une carrière complète. Cela est particulièrement difficile pour tous ceux dont les droits à la retraite ont été liquidés pour des périodes antérieures au 1er janvier 1979, conformément à la loi du 2 janvier 1978, et qui n'ont pas réussi à se constituer une retraite décente à partir d'une activité professionnelle suffisante postérieurement à leur période d'engagement religieux. Des cas extrêmes de grande détresse ne sont malheureusement pas rares non plus, lorsque de nombreux trimestres n'ont pas été déclarés et que la CAVIMAC affirme ne pas pouvoir les régulariser a posteriori.

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, des éléments de réponse que vous voudrez bien m'apporter.