Intervention de Claude Domeizel

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la réglementation concernant l'apposition, sur les véhicules des maires, voire, plus généralement, des élus locaux, d'une cocarde aux couleurs nationales.

Souvent saisis sur ce sujet, vos prédécesseurs ont systématiquement suggéré que les véhicules des élus locaux soient dotés d'insignes distinctifs identifiant leur commune. Il faut bien constater que ces réponses qui se perpétuent renvoient finalement à une solution inappliquée, inefficace, voire coûteuse, dans la mesure où un tel signe distinctif sera forcément unique et entraînera une fabrication spécifique. Nous savons tous ici comment les maires ont résolu cette question.

Ne serait-il pas plus sage et, finalement, moins hypocrite - permettez-moi ce qualificatif - d'autoriser l'utilisation de la cocarde tricolore pour les véhicules des maires ?

La première question qui se pose est celle-ci : à quoi sert la cocarde tricolore, sinon à permettre d'être reconnu ?

Autant que les citoyens détenteurs d'une haute fonction nationale ou départementale cités exhaustivement dans l'article 50 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989, le maire doit être reconnu sur le territoire de sa commune, car il peut être appelé à intervenir avec son véhicule en tant que responsable et garant de la sécurité sur son territoire, représentant de l'État et officier de police judiciaire.

Un seul exemple : en cas d'incendie, il peut être amené à se rendre compte de la situation, alerter la population et ordonner une évacuation. Le maire doit être alors rapidement identifié par les policiers, les gendarmes ou les pompiers.

C'est pourquoi je vous demande si, compte tenu de ces arguments, il ne conviendrait pas de modifier l'article 50 du décret du 13 septembre 1989 en vue d'autoriser l'utilisation de la cocarde tricolore « aux maires sur le territoire de leur commune » et ainsi de régulariser un état de fait.