Intervention de André Rouvière

Madame le ministre, je souhaite, après d'autres collègues, attirer votre attention sur l'instruction des dossiers de plusieurs communes de mon département, le Gard, qui ont déposé une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle à la suite de la sécheresse de l'été 2005.

À ce jour, ces dossiers n'ont pas encore été étudiés par la commission interministérielle compétente, ce qui plonge de nombreux particuliers dans une situation inextricable, compte tenu des travaux qu'il serait indispensable d'effectuer dans leur habitation principale.

En effet, les dégâts sont souvent très importants, comme j'ai pu le constater en me rendant sur le terrain : les fondations des maisons s'affaissent, ce qui entraîne des fissures à l'intérieur et à l'extérieur des habitations ; les revêtements se cisaillent, les carrelages se fendent, ce qui rend impossible, dans certains cas, la fermeture des portes et des fenêtres. En outre, des infiltrations d'eau aggravent la situation.

Les sinistrés ne sont pas indemnisés par leur assurance, car cette dernière demande la promulgation de l'état de catastrophe naturelle. À titre indicatif, les travaux sont estimés à plus de 200 000 euros dans la majorité des cas, le renforcement des fondations étant une opération délicate, donc onéreuse.

Différentes démarches ont été effectuées auprès de la préfecture du Gard, notamment par moi-même, des courriers ont été adressés au ministère compétent, c'est-à-dire au vôtre, madame le ministre, avant même que vous ne le preniez en charge, mais aussi aujourd'hui. Malheureusement, aucune réponse n'a permis, à ce jour, de débloquer la situation.

Madame le ministre, au nom de la solidarité indispensable dans de telles situations, et à la suite de la réception de votre lettre d'attente du 29 octobre 2007, je souhaite savoir quelles dispositions vous comptez prendre afin que ces personnes puissent réhabiliter leur résidence et se sentent à nouveau en sécurité dans leur maison.

J'ajoute que cette question concernant les sinistrés de 2005 ne me fait pas oublier ceux de 2003, dont certains ont déjà perçu une aide exceptionnelle, qui est insuffisante dans la plupart des cas. À cet égard, pouvez-vous m'indiquer dans quel délai sera rendu le rapport DALO - au mois de mars, ou plus tôt - et s'il préconisera une rallonge de cette aide exceptionnelle en faveur des sinistrés de 2003 ?