Intervention de André Rouvière

Je vous remercie de votre réponse, madame le ministre. J'ai bien noté l'information importante que vous venez de nous donner, selon laquelle la commission interministérielle traitera d'ici peu les dossiers en attente.

S'agissant du rapport Dalo, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir une réponse écrite.

Par ailleurs, permettez-moi, madame le ministre, de vous faire part d'une réflexion et de vous soumettre une suggestion.

En effet, au même titre que le Gard, de nombreux départements français sont affectés par le problème des catastrophes naturelles. Ne pensez-vous pas que, au-delà des implications financières, il conviendrait de se pencher sur les conditions de délivrance des permis de construire, en prévoyant l'obligation de réaliser une étude géologique préalable dans les zones où la géologie est incertaine, afin que l'état du sous-sol soit pris en compte lors de la construction de la maison ?

Une étude de ce type éviterait, sinon tous les sinistres, du moins un grand nombre d'entre eux et le surcoût qu'elle représenterait pour la construction pourrait permettre, au final, de réaliser une économie.