Intervention de François-Noël Buffet

Monsieur le secrétaire d'État, j'appelle votre attention sur la labellisation de la maison de l'emploi de l'ouest lyonnais.

Le projet de création de cette maison s'inscrit dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Parmi les axes forts du plan de cohésion sociale, l'amélioration du service public de l'emploi figurait en tête des priorités. Ce plan prévoit la création de trois cents maisons de l'emploi fédérant tous les acteurs - l'ANPE, l'État, les ASSEDIC et les collectivités locales.

En novembre 2006, Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, rappelait que l'objectif de labellisation de trois cents maisons de l'emploi serait atteint à la fin de l'année 2007, afin d'assurer un maillage cohérent et efficient du territoire national. Aujourd'hui, deux cent vingt-sept d'entre elles sont labellisées, mais celle de l'ouest lyonnais ne l'est pas encore.

Le 13 octobre 2006, l'État a sollicité les élus du territoire pour rédiger un dossier de candidature en vue de la création de cette maison, pour un examen par la commission nationale de labellisation du 22 mai 2007. Le projet a rassemblé l'ensemble des acteurs de l'emploi sur le territoire, et mobilisé les élus des soixante et une communes partenaires du projet, dont la mienne.

Conformément aux objectifs fixés par la loi, le projet « maison de l'emploi de l'ouest lyonnais » permet l'anticipation des besoins ainsi que la mise en relation des demandeurs d'emploi et des entreprises. Il prévoit l'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi, dans l'évolution de leurs compétences et dans leurs mutations économiques. Il soutient la reprise et la création d'activités. Enfin, il s'attache à résorber la pénurie d'emplois dans les secteurs porteurs.

La rédaction du dossier de candidature a permis de créer une vraie dynamique sur ce territoire et d'amorcer un travail partenarial réel et sérieux. Au-delà de la mobilisation des partenaires, l'implication des acteurs locaux et des collectivités locales a été exemplaire.

Le dossier a été validé, lors du comité de pilotage du 6 avril, par la préfecture du Rhône et l'ensemble des élus locaux partenaires. Il est soutenu par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône et agréé par l'ASSEDIC Vallées du Rhône et de la Loire. Enfin, il a été envoyé à l'État pour un examen par la commission nationale de labellisation du 22 mai 2007.

Cette dernière a été ajournée sine die et, depuis cette date, le territoire n'a aucune nouvelle.

Compte tenu de l'importance de ce projet pour l'ensemble de ces soixante et une communes, pour les élus locaux et tous les partenaires qui se sont engagés, il me serait agréable de savoir, monsieur le secrétaire d'État, dans quel délai cette maison de l'emploi sera labellisée ou si des solutions alternatives seront proposées.