Intervention de Michèle André

Réunion du 15 janvier 2008 à 16h15
Ratification d'une ordonnance portant réforme de la filiation — Adoption d'un projet de loi

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (n° 510, 2004-2005, et n° 145).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.

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