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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 janvier 2008 à 16h15
Ratification d'une ordonnance portant réforme de la filiation — Article 1er, amendement 4
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 4, présenté par Mme Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le 7° du II de l'amendement n° 1.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
