Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 15 janvier 2008 à 16h15
Ratification d'une ordonnance portant réforme de la filiation — Article 2, amendement 2
Michèle André, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 2.
En conséquence, l'article 2 est ainsi rédigé.
Je constate que l'amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
