Intervention de Michèle André

Réunion du 15 janvier 2008 à 16h15
Ratification d'une ordonnance portant réforme de la filiation — Article 3, amendement 3

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 3, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur.

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