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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 janvier 2008 à 16h15
Ratification d'une ordonnance portant réforme de la filiation — Article 3, amendement 3
Michèle André, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 3.
En conséquence, l'article 3 est supprimé.
Je constate que l'amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
