Intervention de Jean Arthuis

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de programmation des finances publiques n’est pas un texte anodin. Il est le point d’aboutissement d’une longue réflexion et nous permet, en quelque sorte, de dresser le bilan de dix ans de mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances, de ses succès, mais aussi de ses insuffisances et, pourquoi ne pas le dire sans détour, de ses échecs. De ce point de vue, la commission des finances n’a pas seulement validé les orientations du texte du Gouvernement ; son ambition a aussi été d’en renforcer la portée.

En finir avec le double langage de la France à l’égard de ses partenaires ; adopter des outils crédibles de pilotage des finances publiques, en imposant notamment des normes de dépenses et de recettes exprimées en valeur et non plus seulement en volume ; donner enfin au Parlement toute la place qui lui revient dans le processus de décision budgétaire, lequel débute dorénavant dès l’élaboration du programme de stabilité que chaque État membre de l’Union doit transmettre à la Commission européenne : Philippe Marini a parfaitement exposé, avec le talent qu’on lui connaît, …