Intervention de Jean Arthuis

… le corps de doctrine dont nous avons été, lui et moi, les avocats ardents dans le cadre des travaux du groupe de travail présidé par M. Camdessus.

Le Gouvernement devait reprendre ses travaux cet automne, avec pour horizon la nécessaire révision constitutionnelle qui formalisera une prise de conscience que je souhaite la plus consensuelle possible. Où en sommes-nous, monsieur le ministre ? Votre texte de programmation, aussi défendable soit-il dans ses principes et dans ses finalités, n’est qu’une loi ordinaire et appelle, vous le savez, une refonte plus ambitieuse, qui conférera valeur organique aux règles de bonne gouvernance détaillées à l’instant par Philippe Marini.

Mettons fin, une fois pour toutes, à l’illusionnisme qui a trop souvent entaché notre approche des finances publiques. Gardons toujours présente à l’esprit l’obligation de défendre la crédibilité de notre pays à l’égard de ses partenaires, bien sûr, mais aussi des souscripteurs de notre dette souveraine.

Car la France a, plus que jamais, l’ardente obligation de trouver sa place au sein d’un monde de plus en plus ouvert. Dans ce contexte, notre premier devoir est de renforcer la compétitivité de notre économie, que la crise a soumise à rude épreuve. Mais nous devons le faire en respectant scrupuleusement l’objectif de justice fiscale qui est la condition indispensable de notre cohésion sociale et de la réussite de nos réformes.