Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 3 novembre 2010 à 14h30
Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 — Débat et discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Notre débat de cet après-midi me donne ainsi l’occasion de rappeler les vœux que je forme pour une refonte, aussi profonde qu’indispensable, de l’architecture de nos prélèvements obligatoires.

Oserai-je le dire ? Depuis plusieurs mois, j’entends monter une « mélodie », ô combien douce à mes oreilles, qui fut d’abord lointaine mais se fait jour après jour plus distincte : nos compatriotes comprennent que, dans une économie mondialisée, tout impôt de production supplémentaire organise les délocalisations d’activité et d’emplois, et qu’il n’y a pas lieu d’opérer une distinction entre prélèvements sur les ménages et prélèvements sur les entreprises, puisque l’on sait bien que toute taxation de l’activité économique se répercute toujours, tôt ou tard, sur le consommateur, et donc sur les ménages. Affirmer cela n’est certes pas très politiquement correct, mais faisons preuve de réalisme si nous voulons avoir quelques chances de réussite.

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