Intervention de Jean Arthuis

Alors oui, aujourd’hui plus que jamais, l’évidence s’impose, monsieur le ministre : la TVA sociale – je veux la nommer « TVA anti-délocalisations » – est l’outil dont nous avons besoin ! Si nous voulons rester compétitifs, il nous faut prolonger l’effort entrepris avec la suppression de la taxe professionnelle – même si une cotisation économique territoriale fondée sur la valeur ajoutée, et donc sur les salaires, l’a remplacée – et substituer aux prélèvements sur les facteurs de production un impôt de consommation qui placera enfin sur un pied d’égalité les importations et les produits nationaux. Pourquoi ajourner une fois encore ce débat ?

Dans un contexte marqué par un chômage endémique, une telle mesure est de nature à enrichir en emplois le contenu de la croissance, en favorisant les modes de production fortement consommateurs de travail. Les secteurs placés à l’abri de la concurrence et à forte intensité de main-d’œuvre devraient en profiter largement. Ceux qui sont exposés à la concurrence et affichent une forte sensibilité à la baisse du coût du travail pourraient gagner des parts de marché, tout en maintenant la localisation de leur production sur le territoire national.

Que l’on me permette d’affirmer qu’il serait possible de faire l’économie du coûteux crédit d’impôt-recherche – dont je persiste à penser qu’il n’empêche pas certaines délocalisations, car tous les travaux de recherche y ouvrant droit ne sont pas réalisés en France –, si l’on se décidait enfin à mettre en œuvre la TVA sociale ! L’allégement des charges sociales pesant sur les salaires des chercheurs réglerait la question.

Mais il n’est pas possible d’en rester là. Le pendant de l’objectif de compétitivité, je le disais à l’instant, c’est celui de justice. La fiscalité ne doit pas seulement être efficace ; elle doit être lisible et équitable, pour être acceptable et acceptée de tous.

Depuis deux ans, la commission des finances fixe donc le même rendez-vous au Gouvernement : celui du bouclier fiscal, qui demeure une mauvaise réponse apportée à un problème réel. La crise a rendu caduc cet instrument, et même si des progrès ont été réalisés l’année dernière dans la définition du revenu fiscal de référence, le compte n’y est pas.