Intervention de Jean Arthuis

La Commission européenne vient de lui porter le coup de grâce en contestant sa conformité au droit communautaire. Le temps des « rafistolages » est terminé.

Je me réjouis, là encore, des inflexions entendues ces dernières semaines, notamment dans vos propos, monsieur le ministre, sur des évolutions possibles, pour ne pas dire souhaitables. Mais il faudra aller jusqu’au bout !

Vous connaissez nos propositions sur le « triptyque », devenu entre-temps la « tétralogie » : suppression de l’ISF et du bouclier fiscal – celui-ci étant une mauvaise réponse à un mauvais impôt, qu’il faut abroger lui aussi –, institution d’une nouvelle tranche d’imposition dans le barème de l’impôt sur le revenu – revenu du patrimoine lorsque celui-ci atteint un certain niveau, et non plus simplement revenu sur le travail –, hausse du barème d’imposition des plus-values mobilières et immobilières. Je pense également qu’une réflexion sur l’imposition des successions devrait utilement compléter ce tableau, en vue notamment de contribuer au financement du cinquième risque, à savoir la dépendance.

J’ai bien entendu que le Gouvernement souhaitait organiser un débat approfondi sur le sujet au premier semestre de l’année prochaine. Je ne vois pour ma part aucun inconvénient, et je sais être soutenu sur ce point par M. le rapporteur général, à ce que ce débat, qui n’a jamais cessé, reprenne dès l’examen du projet de loi de finances pour 2011…