Intervention de Bernard Angels

Ces mesures ont largement contribué à faire reculer, à un rythme accéléré, l’investissement public. Faut-il rappeler que la part des collectivités dans l’investissement public, qui s’établissait à 73 % en 2003, n’était plus que de 70 % en 2009 ?

Vos mesures, monsieur le ministre, ont particulièrement affecté les recettes des départements, alors que leurs dépenses sociales ne cessent de croître en raison des transferts de compétences que vous leur imposez par ailleurs. En effet, les droits de mutation à titre onéreux comme les concours au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, sont en régression. Dès lors, que leur proposez-vous pour sortir de l’impasse ? De simples avances remboursables conditionnées à la signature d’un contrat de stabilisation, ce qui s’apparente fort à une tutelle !

Je ne reviendrai pas sur la situation de nos régions, dont les dépenses de fonctionnement progressent deux fois plus vite que les recettes de fonctionnement, et ce en raison des transferts de compétences.