Intervention de Bernard Angels

Avant même la discussion de ce projet de loi, chacun sait combien les marges de manœuvre des collectivités ont déjà été considérablement amoindries par vos choix politiques. Or, loin de rassurer nos communes, nos départements et nos régions, ce projet de loi réduit leurs ressources comme une peau de chagrin. Il les maintient dans une profonde incertitude sur leurs recettes et, par voie de conséquence, sur leur autonomie.

L’article 7 de ce projet de loi illustre parfaitement les dangers de votre politique, monsieur le ministre. En effet, vous prétendez vouloir agir sur notre déficit pour respecter de nouveau le pacte de stabilité et de croissance. Or, pour ce faire, vous rognez sur les concours financiers de l’État aux collectivités, leur appliquant la norme du « zéro valeur », ce qui les conduira à diviser par sept – je dis bien par sept ! – le rythme d’évolution de leurs dépenses. C’est parfaitement intenable !