Intervention de Bernard Angels

Pour justifier ce régime drastique, vous invoquez tout simplement la fin de la montée en charge de certaines prestations, telles que l’APA ou la prestation de compensation du handicap. Or, à l’évidence, cette hypothèse de travail est fausse, et vous le savez pertinemment. Du reste, nombre d’élus n’y voient qu’un rideau de fumée destiné à brouiller les effets réels de vos choix politiques.

Ces choix entraîneront une baisse nette des dotations du fait de l’inflation et, plus concrètement, de la DGF pour plus de 20 000 des 36 000 communes que compte notre pays, comme l’a souligné le secrétaire général de l’Association des maires de France.

À cela s’ajoute la sortie du FCTVA de l’enveloppe normée pour l’année 2011. Certes, c’était une demande récurrente des sénateurs socialistes, mais le contexte n’était pas le même.