Intervention de Bernard Angels

Réunion du 3 novembre 2010 à 14h30
Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 — Débat et discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

En augmentation constante jusqu’à l’année dernière, le FCTVA diminue en 2011 du fait du ralentissement économique.

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