Intervention de Bernard Angels

Outre le fait qu’elle est intenable, cette norme de dépense est dangereuse. Sachant que l’essentiel de l’augmentation des dépenses des collectivités territoriales est dû aux transferts de compétences, comme le souligne le rapport Carrez-Thénault, comment assumez-vous d’aggraver encore la situation actuelle ?

De fait, vous mettez en péril la qualité des services publics dont les collectivités ont la charge. Vous leur demandez l’impossible : contribuer à hauteur de 8 milliards d’euros d’économies par an à la réduction du déficit, ce qui représente la moitié de l’effort global sur la dépense. Mesurez-vous les lourdes conséquences que ces décisions auront pour le pays ?

En définitive, ce projet de loi poursuit une politique qui réduit les collectivités locales à la portion congrue, leurs finances n’étant plus que les variables d’ajustement de votre politique de rigueur. Il fait exagérément reposer les efforts de réduction des dépenses sur les collectivités locales.

L’article 7 du projet de loi ne fait d’ailleurs que compléter l’article 5, qui s’inscrit dans la même logique. En effet, ce dernier prévoit le gel en valeur des dépenses de l’État et, surtout, des prélèvements sur recettes attribués aux collectivités. Cela est d’autant plus dommageable que nos territoires contribuent pour moins de 10 % à l’endettement public et n’avaient donc pas à subir une nouvelle cure d’austérité.

En conclusion, ce projet de loi de programmation parachève l’opération de tarissement des ressources des collectivités et fait peser sur elles une part bien trop importante des efforts en matière de réduction du déficit public. Il n’est pas admissible que nos territoires fassent ainsi les frais de votre politique de rigueur, monsieur le ministre.

Alors que le Gouvernement prétend ne pas vouloir augmenter les impôts, il va en réalité contraindre les communes à agir sur ce levier, car c’est le seul qu’il leur reste. En agissant ainsi, le Gouvernement se dédouane de sa propre responsabilité, d’autant plus qu’il renvoie à l’après 2012, donc à une autre mandature, la mise en œuvre de mesures particulièrement lourdes pour nos collectivités territoriales.