Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 27 avril 2010 à 21h30
Moyens de contrôle du parlement — Article additionnel après l'article 3

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

M. Patrice Gélard, rapporteur. Dans le cas de cet amendement, on parlera non pas d’un cavalier, mais d’une écurie entière !

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