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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 3 novembre 2010 à 14h30
Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 — Article 13
Jean Arthuis, président de la commission des finances :La commission des finances ne peut que se réjouir de l’acceptation par le Gouvernement du principe de fongibilité, qui est un facteur de souplesse. Elle a donc émis un avis favorable sur cet amendement.
