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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 décembre 2009 à 14h30
Conventions internationales — Article unique
Guy Fischer, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (projet n° 310 (2008-2009), texte de la commission n° 150, rapport n° 149).
