Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 6 novembre 2008 à 9h30
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence et débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (nos 55, 78 et 71) et une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur les prélèvements obligatoires et leur évolution.

Sur la proposition de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, la conférence des présidents a décidé de joindre le débat sur les prélèvements obligatoires à la discussion générale de ce projet de loi.

Dans la discussion commune, la parole est à Mme la ministre.

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