Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 21 décembre 2009 à 14h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 3

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

J’ai indiqué par avance tout à l'heure, lors de mon intervention liminaire, ce que je pensais de cet amendement.

Au fond, je n’ai pas de désaccord fondamental avec M. Frimat.

Cependant, nous sommes là dans le cadre d’une stratégie. Si nous voulons que ce texte passe et que l’Assemblée nationale accepte, ce qui n’est pas évident, de retirer son article 3 du projet de loi organique, nous devons marquer à l’égard de cette première assemblée, élue au suffrage universel direct, un minimum de déférence.

Aussi, pour des raisons de stratégie diplomatique parlementaire, je vous demanderai, mon cher collègue, de retirer votre amendement, ce qui nous permettra de poursuivre dans de meilleures conditions la discussion au cours de la navette qui risque de se terminer par un vote acquis par la seule Assemblée nationale à la majorité absolue de ses membres.

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