Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 21 décembre 2009 à 14h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 3
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :L’avis sur les nominations concerne les deux assemblées, et non une seule, contrairement au texte relatif au découpage des circonscriptions des députés.
Cela étant dit, je comprends très bien les arguments avancés, d’autant que je me suis moi-même interrogé sur cette disposition prévoyant la simultanéité du dépouillement des scrutins dans les deux assemblées.
Pour assurer cette simultanéité, il conviendra d’intégrer dans nos dispositifs respectifs les moyens de faire savoir à l’autre assemblée que l’on entame le dépouillement. En cas de panne d’électricité et de panne de téléphone, il faudra trouver des dispositifs particuliers…
