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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 21 décembre 2009 à 14h30
Représentation devant les cours d'appel — Article 9
Patrice Gélard, rapporteur :J’irai dans le même sens que l’auteur de cet amendement : il faut souligner que le maintien de la convention collective aurait des effets pervers, qui pourraient nuire au recrutement des salariés d’avoués par les avocats, en obligeant par exemple ces derniers à acquitter une prime d’ancienneté plus élevée.
La commission émet donc un avis favorable.
