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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 6 novembre 2008 à 9h30
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence et débat sur une déclaration du gouvernement
Alain Vasselle, rapporteur pour avis :En réalité, l’article 10 de la loi de programmation, qui prévoit une compensation, n’est pas respecté.
