Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 6 novembre 2008 à 9h30
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires — Rappel au règlement

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 29, alinéa 1, du règlement du Sénat.

Je tiens en effet à protester, au nom du groupe socialiste, contre l’organisation du débat. Alors que ce dernier, extrêmement important, prend place dans un contexte délicat, comme l’ont rappelé longuement les ministres, le rapporteur général et le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, un temps de parole limité, de surcroît identique pour tous, a été accordé aux groupes. Cela me semble préjudiciable à l’organisation de nos travaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion