Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 30 mars 2006 à 15h00
Rappels au règlement

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 36 de notre règlement.

Je voudrais vous demander solennellement, en vertu des pouvoirs qui vous sont conférés par l'article 93 du règlement du Sénat, de rappeler à l'ordre le sénateur Dominique Braye.

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