Intervention de Roland du Luart

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 28 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, la liste des régimes d’aides relevant du règlement de la Commission européenne n° 1998/2006 du 15 décembre 2006 relatif aux aides de minimis.

M. le président du Sénat a également reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 126 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, le rapport dressant le bilan des modalités de mise en œuvre du recensement des équipements sportifs, de son actualisation ainsi que de l’exploitation de ses résultats.

Acte est donné du dépôt de ces deux rapports.

Ils seront transmis tous deux à la commission des finances, et, pour le second, à la commission des affaires culturelles, et seront disponibles au bureau de la distribution.