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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Xavier Darcos, ministre :
Ainsi, trois ou quatre communes membres d’un regroupement pédagogique intercommunal diffus pourront confier à l’une d’entre elles l’organisation du service.
