Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 6 novembre 2008 à 15h15
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires — Questions et réponses

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

Le fait que l’État ait compensé à 95 % s’est traduit par une surcharge des compensations de l’État. Comment envisagez-vous de continuer à les assurer ?

Bref, madame le ministre, j’aimerais que vous me donniez un petit aperçu des conclusions que vous tirez de ce rapport d’évaluation, qui me paraît venir à un bon moment.

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