Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Vous affichez, dans le préambule du projet de loi, la volonté de créer un « droit d’accueil ». Or, dans les dix articles de ce texte, il n’est question que de « service d’accueil ». Il serait d’ailleurs plus juste, vis-à-vis des familles, de parler de « garderie », une garderie qui – et c’est sans doute un des grands dangers que fera courir ce texte, s’il est adopté – sera mise en place dans deux cas de figure : en cas de grève, par les communes, mais aussi, aux termes de l’article 2, par l’État, lorsque les « enseignements ne peuvent pas être dispensés », c’est-à-dire, comme le précise M. le rapporteur, en cas d’impossibilité matérielle de remplacer un enseignant absent.

C’est tout simplement la remise en cause du principe de continuité de la mission de service public de l’école, autrement dit de sa mission d’enseignement.

À l’avenir, dans une même école, des enfants se verront dispenser des enseignements quand leurs camarades dont l’enseignant absent n’a pu être remplacé n’auront plus le droit qu’à être gardés, et évidemment pas par des enseignants.