Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

De plus, au prétexte d’une « grande souplesse offerte aux communes », il n’est fait aucune mention d’un taux d’encadrement minimum dans le projet de loi. Cela a une conséquence directe : cet accueil devra se limiter à une activité de pure garderie.

Que feront donc, toute la journée, les enfants ainsi accueillis ? Le simple fait de lire un livre peut être assimilé à de l’enseignement, celui de jouer avec un ballon, aux loisirs.

À l’article R. 227-16 du code de l’action sociale et des familles est prévue la présence, au minimum, d’« un animateur pour dix mineurs âgés de moins de six ans » et d’« un animateur pour quatorze mineurs âgés de six ans ou plus. » Comptez-vous appliquer ce taux d’encadrement minimum ?

Par ailleurs, qui encadrera les enfants ? Des animateurs ? Pourquoi pas, dans les communes qui en emploient déjà pour leurs centres de loisirs ? Mais qu’en ira-t-il dans les autres, notamment les communes rurales qui ne disposent pas de centre de loisirs et n’auront pas de personnels en nombre suffisant ? Sera-t-il fait appel à des chômeurs ayant refusé plus de deux offres raisonnables d’emploi ?