Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

C’est mettre ces personnels dans une situation délicate et c’est prendre le risque d’activités mal maîtrisées.

Et dans quels « locaux » seront accueillis les enfants ? Les classes ? Mais il ne s’agit pas de leur dispenser des enseignements. Dans la salle du réfectoire, dans le préau, dans la cour ? Sur ce point, le texte reste évasif : il n’y est question que des « locaux des écoles maternelles et élémentaires publiques ».

Là encore, les communes rurales se trouveront dans l’impossibilité matérielle d’organiser ce service, a fortiori quand elles ne disposent plus d’école en propre sur leur territoire. Cela faisait dire à juste titre à l’ancien président de l’association des maires ruraux de France, Gérard Pelletier, que ce service est tout simplement « inapplicable » dans les petites communes.

Or, faire basculer la mise en place de ce service avec un taux de gréviste de 10 %, voire de 20 %, c’est l’appliquer dans quasiment toutes les écoles.

Enfin, de quels matériels les maires disposeront-ils pour assurer cet accueil ? Ils devront investir !

Sur aucun de ces points il n’est apporté la moindre précision dans le projet de loi. Ils sont pourtant essentiels et ne peuvent être laissés au hasard quand on prétend « instaurer un droit d’accueil ».

Ce taux d’encadrement, que vous refusez de définir dans la loi, va directement mettre en jeu la responsabilité pénale et civile du maire. En effet, en cas d’accident et de mise en cause devant les tribunaux, cette question de l’encadrement se posera, et c’est le juge qui tranchera en s’appuyant sur la jurisprudence.

Les maires ont donc raison à plus d’un titre de s’opposer à ce texte inutile, dangereux, démagogique et attentatoire à ce qui fonde notre service public de l’enseignement. C’est pourquoi le groupe auquel j’appartiens se prononcera contre.