Intervention de Muguette Dini

Les Français ont fait état, çà et là, dans la presse, de leur « soulagement » de n’avoir plus enfin à se poser cette sempiternelle question : « Qui va garder les enfants ? »

Je me permets de reprendre les propos d’une de nos concitoyennes, publiés sur le site d’un quotidien du soir. Ils résument parfaitement bien la position de beaucoup de Français et les problèmes rencontrés par les parents : « Discussions familiales pour savoir qui garde, discussions sur son lieu de travail pour poser un jour de congé, perte d’un vrai jour de vacances choisi, perte de rémunération, perte de contrat, de clients, modification du planning de rendez-vous, rattrapage du retard... À chacun sa liste, mais elle peut être longue. Je suis dans une région où les entreprises sont principalement des TPE et PME et, à la différence des très grandes entreprises, où les absences arrivent à être diluées dans la masse, les absences non planifiées portent, dans les entreprises de petite taille, préjudice aux salariés et aux employeurs. Ce service est indispensable ! ». Tout est dit !

J’irai même plus loin : ce dispositif d’accueil est crucial pour toutes les femmes qui élèvent seules leurs enfants, pour toutes les familles, tout particulièrement pour les familles modestes quand elles ne peuvent compter sur la solidarité familiale.

Les premiers à être conscients de ces difficultés sont bien les maires. « Nous sommes des gens pragmatiques et nous n’apprécions pas d’être confrontés à des parents sur les nerfs », déclare l’un d’eux. « C’est un service que j’aurais rendu de toute façon », indique un autre.

En effet, en cas de grève d’enseignants ou de fermeture d’école, nombreux sont les maires qui, depuis plusieurs années, proposent aux parents des solutions de remplacement telles que l’embauche de vacataires ou l’accueil dans les centres de loisirs et les garderies de la commune.

Le présent projet de loi prévoit donc de généraliser ce service d’accueil à l’ensemble du territoire.

Les maires demandent des garanties juridiques et financières pour assumer, de façon optimale, la mise en place et l’organisation de ce dispositif. Ils ont raison !

Les amendements qui seront défendus par notre rapporteur permettent d’apporter une première réponse à leurs justes revendications. Cinq propositions retiennent plus particulièrement mon attention.

Il s’agit, d’abord, pour l’organisation de ce service d’accueil, de l’affirmation d’une compétence de principe de l’État et d’une compétence par exception pour les communes.

J’évoquerai ensuite le relèvement du seuil d’intervention de la commune – apprécié école par école – pour le porter de 10 % à 20 % de grévistes. Peut-être conviendra-t-il de l’augmenter encore.

Je mentionnerai également la constitution, très en amont, par les communes, d’un fichier de personnels qualifiés pouvant être mobilisés à l’occasion de la mise en place de ce service d’accueil.