Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Je tenais à le rappeler pour faire un sort à cette idée selon laquelle on aurait inventé là quelque chose d’extraordinaire, de totalement inédit !

Comment s’étonner que les parents d’élèves interrogés sur le point de savoir s’ils sont intéressés par une solution pour faire garder leurs enfants les jours de grève répondent par l’affirmative à 80 % ? Je vous le dis gentiment et posément, monsieur le ministre : si l’on sondait les parents sur la suppression d’une classe, je suis sûre qu’ils seraient contre à 80 % !

Le 17 juin 2008, très récemment donc, Jean-Pierre Raffarin faisait remarquer que nos concitoyens n’acceptent plus que les projets de loi soient préparés dans les cabinets ministériels. Je vous l’accorde bien volontiers, monsieur le ministre, il n’est pas du tout certain que cette idée ait germé dans votre cabinet ! Mais je crois qu’il aurait mieux valu ne pas légiférer sur ce sujet. En vérité, je ne comprends pas pourquoi on légifère pour mettre en place ce système d’accueil !

En effet, contrairement à ce qui a été dit tout à l’heure, je considère qu’on déplace la frontière entre le domaine régalien et la sphère d’intervention des collectivités locales. Je m’explique : dès lors qu’on légifère sur le droit de grève, en l’espèce celui des personnels enseignants, on entre dans le domaine régalien. Car de quoi s’occupent les maires ? De la cantine, du périscolaire, de ce qui se situe en amont et en aval de la classe, mais en aucun cas de l’enseignement ! Ils se conforment ainsi aux principes de l’école de la République, si souvent vantée tout à l’heure, l’école de Jules Ferry… aujourd’hui celle de Xavier Darcos.

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