Intervention de Jacqueline Gourault

Bien évidemment, vous vous en souvenez, certaines collectivités pouvaient le faire et d’autres pas. On avait ainsi créé une inégalité entre les écoles.

Il faut toujours veiller à ce que l’État assume ses missions régaliennes et à ce que les collectivités locales assument les leurs.

Voilà pourquoi, moi, je m’interroge sur l’opportunité de légiférer dans ce domaine, et je tenais à le dire.