Intervention de Jacqueline Gourault

Si vous aviez engagé une concertation avec les collectivités locales, si vous aviez procédé par voie réglementaire, mon jugement aurait peut-être été différent. Mais, à partir du moment où on légifère, on institue des contraintes, et, en l’occurrence, dans un domaine qui n’est pas celui des collectivités territoriales.

Or, je le redis, à cet égard, les collectivités territoriales savent, le plus souvent, assumer leurs responsabilités. Pourquoi donc changer un système qui a fait ses preuves ? C’est ce qui m’interpelle.

Quant à Yves Détraigne, il souhaitait vous poser, monsieur le ministre, des questions très précises. Comment un maire va-t-il pouvoir s’y prendre ? Avec quels personnels ? Vous avez plus ou moins répondu sur ces aspects. Il voulait cependant évoquer plus particulièrement le cas des petites communes rurales, dans lesquelles le personnel chargé de l’accueil des enfants le matin et le soir occupe souvent un autre métier dans la journée. Où ces communes vont-elles trouver le personnel assurant l’accueil tout au long de la journée ?

Yves Détraigne m’a également chargée de soulever le problème du financement et des compensations par l’État. Êtes-vous sûr, monsieur le ministre, que les 90 euros que vous nous proposez pour quinze enfants accueillis seront suffisants pour faire face à l’ensemble des charges et contraintes que l’État va imposer ?

Quelle est, par ailleurs, la responsabilité des élus en cas de problème dans l’enceinte scolaire aux heures d’école ?

Enfin, le projet de loi fixant le seuil de déclenchement du dispositif à partir de 10 % d’enseignants grévistes, que va-t-il se passer dans les écoles – et ce sont de loin les plus nombreuses ! – qui comptent beaucoup moins de dix enseignants ? Va-t-on demander aux enseignants en grève de mettre en place un service d’accueil, alors que, jusqu’à présent, leurs collègues prenaient en charge leurs élèves ?

Yves Détraigne a en outre déposé un amendement pour rendre ce droit d’accueil facultatif plutôt qu’obligatoire. J’ai noté, monsieur le ministre, que vous n’en aviez pas parlé. Je crois, moi aussi, qu’il faut, dans ce domaine, aborder les choses avec le plus de souplesse possible et laisser plus de liberté aux collectivités territoriales.

En guise de conclusion, puisque nous vous avons, si j’ose dire, « sous la main », je vous pose une question marginale : qu’en est-il de la carte scolaire ?