Intervention de Pierre-Yves Collombat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour des raisons de principe, ce projet de loi n’est pas acceptable pour notre groupe.

Avec ce texte, en effet, on franchit un seuil qualitatif dans le processus bien rodé de défausse de l’État sur les collectivités locales. Il ne s’agit plus seulement de transférer des compétences approximativement compensées ou d’accompagner l’État à la limite de ses missions scolaires, par exemple avec des actions périphériques d’accueil, mais, ni plus ni moins, d’intervenir durant le temps scolaire et dans des locaux scolaires, en même temps qu’y sont délivrés des enseignements, pour remédier à l’incurie d’un ministère incapable de prévenir et de gérer les conflits avec ses fonctionnaires.

Car c’est bien de cela qu’il s’agit : charger les maires, sous leur responsabilité et à prix cassés, de régler les difficultés créées par l’impéritie du ministère, qui est incapable de s’occuper de ses fonctionnaires !

Car comme l’a fait remarquer tout à l'heure Gérard Longuet, l’État y gagne tout de même 28 millions d'euros. Monsieur le ministre, il y a là une piste à creuser pour réaliser des économies ! Peut-être devrait-on envisager de transférer l’enseignement dans son ensemble aux communes ? Voilà un vrai gisement d’économies !