Intervention de Pierre-Yves Collombat

Aux questions de principe s’ajoute, pour les petites communes, l’impossibilité pratique d’assurer le service d’accueil que le Gouvernement entend leur imposer. C’est pour cette raison que j’ai déposé avec quelques collègues un amendement visant à exonérer les communes rurales d’une obligation que, de toute manière, elles ne pourront remplir.

Observons tout d’abord que, en raison de la règle qui les oblige à organiser un service d’accueil quand le nombre des grévistes dépasse 10 % d’effectif des enseignants, les petites communes, à la différence des grandes, seront concernées par ce dispositif dès qu’un seul professeur se trouvera en grève. En effet, les communes rurales qui accueillent un groupe scolaire de plus de dix classes sont très rares ! Si le dispositif doit être mis en place dès que 10 % des enseignants sont en grève, il le sera à chaque fois !

Comment financeront-elles ce service ? Certainement pas avec l’aumône de 90 euros par paquet de 15 élèves qui a été annoncée, même si une contribution plancher de quelque 200 euros leur est royalement accordée !

Pour mémoire, le potentiel financier des communes est, par habitant, de 505 euros pour celles qui comptent moins de 500 habitants, de 718 euros pour celles dont la population s’échelonne entre 2 000 et 3 500 habitants, mais de 1 197 euros pour celles qui dépassent les 100 000 habitants. Bien sûr, elles toucheront leurs 200 ou 300 euros !