Intervention de Pierre-Yves Collombat

Surtout, où ces petites communes trouveront-elles le personnel nécessaire ? Ce ne peut être parmi les agents communaux, en nombre notoirement insuffisant, même en mobilisant les cantonniers et les secrétaires ! Ce sont surtout des intérimaires qui seront engagés. Mais où les trouver ? Où recruter, au pied levé, pour six ou sept heures, le personnel qui permettrait d’assurer ce service dans des conditions qui ne soient ni acrobatiques ni dangereuses ?

Il faut n’avoir jamais mis les pieds dans une école pour imaginer qu’une ou deux personnes non qualifiées suffiront à « garder », puisque c’est de cela qu’il s’agit, quinze à trente enfants durant six heures dans leur classe ? Ou que sept personnes pourront s’occuper d’une centaine d’élèves sous un préau, les jours de pluie, ou dans une cour – désormais débarrassée de tout ce qui pourrait conduire le maire en correctionnelle pour mise en danger d’autrui ! –, les jours de soleil ? Le tout, bien entendu, dans l’harmonie, la bonne humeur et sans risque d’accident !

Je fais remarquer à ceux qui suggéreraient d’utiliser les CLSH, les centres de loisirs sans hébergement, c'est-à-dire les centres aérés, que ceux-ci n’existent pas partout, et surtout n’accueillent pas les effectifs d’une école entière. Ces structures ne concernent que quelques élèves. Organiser un tel service pour de nombreux enfants et des écoles entières, poserait un tout autre problème !

J’espère au moins, monsieur le ministre, que vous pousserez l’obligeance jusqu’à remplacer les maires à la barre des accusés lorsqu’ils seront appelés à comparaître devant le tribunal correctionnel pour mise en danger d’autrui, car le problème essentiel est bien plus celui de la responsabilité sur le plan pénal que celui de la responsabilité administrative.

Un maire rural de mes amis, dont la commune scolarise quatre-vingt-quatorze enfants âgés de plus de six ans, a calculé que, pour assurer le nouveau service d’accueil en respectant les normes imposées à son CLSH, il lui faudrait recruter huit personnes, dont au moins quatre titulaires du BAFA.

Mais peut-être ne faut-il pas respecter lesdites normes, dont la fonction n’est que décorative.

Vous comprendrez, monsieur le ministre, mes chers collègues qui représentez largement dans cette enceinte les communes rurales, que les maires ruraux n’acceptent pas de se voir imposer unilatéralement des obligations qu’ils ne peuvent honorer.

Réunie en assemblée générale, le 15 juin dernier, à Lyon, l’Association des maires ruraux de France – qui, visiblement, n’existe pas pour vous, monsieur le ministre ! – …